plan d'occupation des sols

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• Plan d'Occupation des Sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement …   Wikipédia en Français

• Plan d’occupation des sols — Plan d occupation des sols Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la… …   Wikipédia en Français

• Plan d'occupation des sols — ● Plan d occupation des sols plan qui fixe les règles générales et les servitudes d utilisation des sols. (Institué en 1967, le P.O.S. est établi dans le cadre du schéma directeur, lorsqu il en existe un, et élaboré par les services de l État et… …   Encyclopédie Universelle

• Plan d'occupation des sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement …   Wikipédia en Français

• Coefficient D'occupation Des Sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Coefficient d'occupation des sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire (Coefficient… …   Wikipédia en Français

• Coefficient d'occupation des sols — ● Coefficient d occupation des sols coefficient qui détermine pour chaque nature de construction, dans le cadre d un plan d occupation des sols, la densité de construction qui y est admise …   Encyclopédie Universelle

• Plan de prévention des risques — Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.… …   Wikipédia en Français

• Plan de Prévention des Risques — Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.… …   Wikipédia en Français

• Plan de prevention des risques — Plan de prévention des risques Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des… …   Wikipédia en Français

• occupation — [ ɔkypasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. occupatio 1 ♦ Ce à quoi on consacre son activité, son temps. ⇒ affaire, besogne, ouvrage, passe temps. « Les jeux des enfants sont de graves occupations » (Barbusse). Elle a de multiples occupations. Vaquer à ses… …   Encyclopédie Universelle